Quittance de loyer comme justificatif de domicile : ce qui est accepté
Oui, pour la plupart des démarches : liste électorale, permis de conduire, carte grise. Trois conditions reviennent : la quittance est non manuscrite, récente et au nom du locataire. Pour la carte d’identité et le passeport, la liste officielle cite la quittance d’un organisme social ou d’une agence immobilière.
L’essentiel
Non manuscrite — Précisé pour la liste électorale et le permis de conduire.
Récente — Moins de 3 mois, 6 mois ou un an selon la démarche.
Au nom du locataire — Nom et prénom de la personne qui fait la démarche.
Une quittance non manuscrite, au nom du locataire
Loyer et charges séparés, nom de chaque locataire, à imprimer ou en PDF. Gratuit, sans inscription.
Démarche par démarche
Liste électorale
Quittance de loyer non manuscrite, de moins de 3 mois. Fiche F1965Permis de conduire
Quittance de loyer non manuscrite. Fiche F31847Carte grise
Quittance de loyer de moins de 6 mois, avec le nom et le prénom du demandeur. Fiche F1028Carte d’identité, passeport
Justificatif de moins d’un an, au nom et prénom du demandeur. La quittance citée est celle d’un organisme social ou d’une agence immobilière. Fiche F14807
Carte d’identité : et la quittance d’un bailleur particulier ?§
Un justificatif « sécurisé », avec un code-barres 2D-Doc, ne peut pas être refusé. Une quittance établie par un particulier n’en comporte pas.
Le locataire la demande : le bailleur doit-il la donner ?§
Oui, et gratuitement, dès que le loyer et les charges du mois sont payés. Si le paiement est partiel, le bailleur remet un reçu, pas une quittance.
La quittance porte le détail des sommes versées, loyer et charges séparés.
Plusieurs locataires sur le même bail§
Chaque nom sur la quittance
Les démarches demandent un justificatif au nom et prénom de la personne qui la fait. La quittance peut porter le nom de chaque locataire.
Information générale, à jour au 28 octobre 2026. Chaque administration fixe sa liste de justificatifs et peut la modifier. Ce n’est pas un conseil juridique : pour une situation précise, un avocat, un notaire ou l’ADIL de votre département (consultation gratuite) peut vous répondre.
Textes de loi et sources (5)
- Service-public.fr, inscription sur la liste électorale : quel justificatif de domicile ? (fiche F1965, vérifiée le 13 août 2026)
- Service-public.fr, permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? (fiche F31847, vérifiée le 27 avril 2026)
- Service-public.fr, carte grise : comment justifier de son domicile ? (fiche F1028, vérifiée le 6 août 2025)
- Service-public.fr, carte d’identité ou passeport : quel justificatif de domicile ? (fiche F14807, vérifiée le 28 septembre 2026)
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 21 (quittance gratuite sur demande, reçu en cas de paiement partiel)