Quittance de loyer en colocation : une ou plusieurs ?

La loi définit la colocation comme la location d’un même logement par plusieurs locataires, qui y ont leur résidence principale, avec un contrat unique ou plusieurs contrats. La location consentie exclusivement à des époux ou à des partenaires de pacs n’en est pas une.

• Contrat unique

  Tous les colocataires signent le même bail. Le loyer et les charges sont ceux du logement entier.

• Plusieurs contrats

  Chaque colocataire signe son propre bail avec le bailleur, avec son propre loyer.

L’article 21 prévoit un reçu en cas de paiement partiel ; la quittance atteste le paiement du loyer et des charges de la période.

Comme en meublé, le bail d’une colocation peut prévoir un forfait de charges, sans régularisation, au lieu d’une provision régularisée chaque année. La quittance reprend le montant prévu au bail sur la ligne « Charges ».