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Frais de notaire : le détail par département
Ce qu’on appelle « frais de notaire » regroupe quatre montants : les droits de mutation (pour le département, la commune et l’État), la rémunération du notaire, la contribution de sécurité immobilière et les débours. Le calcul les donne séparément, au taux de votre département.
Exemple
20 319,95 €
Logement ancien à 250 000,00 € en Gironde, hors premier achat : 15 796,25 € de droits de mutation, 2 873,70 € d’émoluments, 250,00 € de contribution et 1 400,00 € de débours estimés. Total : 20 319,95 €, soit 8,13 % du prix.
Règles appliquées
- Taux départementaux : 5,00 % partout, sauf Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Charente, Drôme, Lozère, Oise, Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire, Guadeloupe et Mayotte (4,50 %) et Indre (3,80 %), d’après le tableau de la DGFiP « taux applicables au 1er juin 2026 ».
- Hausse à 5,00 % : pour les actes signés du 1er avril 2025 au 31 mars 2028 (art. 116 de la loi de finances pour 2025). Elle ne s’applique pas à la personne qui achète sa résidence principale sans avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux années précédentes ; pour un achat à plusieurs, la règle s’applique à la part de chacun.
- Émoluments du notaire : 3,870 % jusqu’à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 € à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 € à 60 000 €, 0,799 % au-delà, plus TVA à 20 % (art. A444-91 du code de commerce). Le notaire peut accorder une remise jusqu’à 20 % sur la part calculée au-delà de 100 000 € ; le calcul n’en tient pas compte.
- Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix, au moins 15 €. Débours et émoluments de formalités : estimés à 1 400 € ; le notaire en fait le compte exact après la vente.
- Non pris en compte : abattements et taux réduits votés localement (par exemple Calvados, Savoie, Hautes-Pyrénées), taxe communale réduite au Lamentin et à Tsingoni, terrains à bâtir, locaux professionnels, frais de prêt et de garantie. Pour le neuf, le calcul part du prix saisi, alors que la taxe se calcule sur le prix hors TVA : le montant affiché est donc un peu supérieur.
Calcul indicatif, à partir des chiffres saisis et des règles citées sur cette page. Ce n’est pas un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une recommandation d’acheter, de vendre ou d’agir.
Sources : DGFiP, taux des droits d’enregistrement applicables au 1er juin 2026 ; art. 1594 D, 1584 et 1647 V du code général des impôts ; art. 116 de la loi n° 2025-127 ; BOFiP BOI-ENR-DMTOI-10-20 ; art. A444-91 du code de commerce. Taux vérifiés le 6 octobre 2026.