Décompte de régularisation des charges

Les provisions versées et les charges récupérables de l’année, rubrique par rubrique : le décompte de l’article 23 se remplit avec le solde et les dates. Vous complétez les noms et l’adresse, vous relisez, vous imprimez.

Année des charges

Date d’envoi du décompte

La régularisation intervient un mois après l’envoi, au plus tôt.

Provision mensuelle sur charges (€)

Le montant versé chaque mois avec le loyer.

Mois de provisions dans l’année

12 si le bail a couru toute l’année.

Immeuble collectif

Copropriété ou immeuble avec plusieurs logements loués.

Charges récupérables de l’année, par rubrique

Montants pour ce logement et pour la période du bail : relevé annuel du syndic, factures, avis de taxe foncière. Laissez vide une rubrique sans dépense.

I. Ascenseurs et monte-charge

II. Eau et chauffage collectifs

III. Chauffage et eau chaude du logement

IV. Parties communes intérieures

V. Espaces extérieurs

VI. Hygiène

VII. Équipements divers

VIII. Taxe d’ordures ménagères, taxe de balayage

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères figure sur l’avis de taxe foncière.

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